Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente – Maison Le Sausse
Dernière mise à jour : 13/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site maisonlesausse.com, édité par la société SASU Le Sausse, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Maison Le Sausse apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, de légères variations de présentation peuvent exister sans affecter la qualité ou la composition.
- Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site maisonlesausse.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Maison Le Sausse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Le Sausse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le règlement des achats s’effectue via Carte bancaire (Visa, Mastercard) directement sur la boutique en ligne du site.
La commande est considérée comme effective après confirmation par l’organisme bancaire du paiement.
- Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les délais indicatifs de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Maison Le Sausse ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes liés au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement le signaler au transporteur lors de la réception.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : les produits descellés ou personnalisés (par exemple : éditions spéciales ouvertes, produits entamés) ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Le retour s’effectue aux frais du client, dans leur emballage d’origine, non ouvert, et en parfait état. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
- Responsabilité
Maison Le Sausse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’acheteur est seul responsable du choix et de la conservation des produits achetés.
- Vente d’alcool – Réglementation
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En commandant sur le site, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la pleine capacité juridique pour passer commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
- Données personnelles
Maison Le Sausse s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos mentions légales.
- Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.